Conditions générales de vente et politique

Bienvenue sur plumemobilier.com. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CONNEXITY SAS (ci-après « Plume Mobilier » ou « le Vendeur ») et toute personne physique majeure non professionnelle effectuant un achat sur le site (ci-après « l’Acheteur »). En passant commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de meubles et objets design proposés par Plume Mobilier sur son site plumemobilier.com. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sans restriction ni réserve. Plume Mobilier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ; les modifications ne seront applicables qu’aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

Article 2 – Commandes

Toute commande est validée par un double clic : après avoir rempli son panier et renseigné ses coordonnées, l’Acheteur vérifie le récapitulatif, accepte les présentes conditions, puis procède au paiement. La confirmation de la commande emporte acceptation irrévocable. Un accusé de réception est envoyé par courrier électronique. Plume Mobilier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige sur une commande antérieure ou d’anomalie manifeste.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. Plume Mobilier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou en plusieurs fois via Alma (sous réserve d’acceptation par le prestataire). Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’après encaissement intégral du prix, tandis que le transfert des risques a lieu dès la livraison.

Article 4 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Plusieurs modes sont proposés : livraison en point relais, livraison à domicile standard (pas de porte, portail ou pied d’immeuble) et livraison à domicile confort (dans la pièce de votre choix avec déballage et reprise des emballages). L’Acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des colis lors de la livraison et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises sur le bon de livraison. À défaut, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard n’ouvre pas droit à dommages et intérêts, sauf cas de force majeure.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur non professionnel dispose d’un délai de trente jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (sauf exceptions mentionnées sur les fiches produits, notamment pour certains matelas et sommiers où le délai est de quatorze jours). Le retour s’effectue à l’initiative et sous la responsabilité de l’Acheteur, le produit devant être retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours suivant la réception du produit par Plume Mobilier.

Article 6 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’Acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. La garantie contractuelle éventuellement offerte par le constructeur ne se substitue pas à ces garanties légales.

Article 7 – Responsabilité

Plume Mobilier met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité des produits présentés sur plumemobilier.com. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’utilisation anormale du produit, de non-respect des recommandations d’utilisation, ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service). Les photographies et textes illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Plume Mobilier en cas d’erreur ou de différence non substantielle.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site plumemobilier.com (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Plume Mobilier ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation expresse est interdite et constitue un acte de contrefaçon.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la création du compte client ou de la passation de commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Plume Mobilier s’engage à protéger ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer directement depuis son espace client ou via le formulaire de contact sur le site.

Article 10 – Médiation et droit applicable

En cas de litige, l’Acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou de saisir la juridiction compétente. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Pour tout litige, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, au tribunal du lieu de livraison effective du produit.